Terms of sale

34 RUE LOUISE ÉMILIE PARIS

Date de dernière mise à jour : Février 2026

1. MENTIONS LÉGALES ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. L'ÉDITEUR

Le site www.34ruelouiseemilie.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Le Gris et la Couleur, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros.

  • Siège social : 17, rue Moncey, 75009 Paris, France.

  • Immatriculation : RCS de Paris sous le numéro 928 710 086.

  • TVA Intracommunautaire : [INSÉRER TON NUMÉRO DE TVA ICI, ex: FRXX928710086]

  • Service Client : Contactez-nous à via notre formulaire de contact. 

1.2. OBJET

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits de la marque 34 Rue Louise Émilie Paris réalisées via le Site. Elles prévalent sur tout autre document. Toute commande implique l'adhésion totale et sans réserve du client (ci-après le « Client ») aux présentes CGV.

2. PRODUITS ET CARACTÈRE ARTISANAL

2.1. CARACTÉRISTIQUES

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions mineures peuvent survenir. Note importante sur l'artisanat : Les produits 34 Rue Louise Émilie Paris sont retravaillés avec soin par des artisans. Par conséquent, de légères variations de couleurs, de textures ou de dimensions peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations sont le gage d'un travail manuel et ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.

2.2. DISPONIBILITÉ

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

3. PRIX ET PAIEMENT

3.1. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC pour l'Union Européenne. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale.

3.2. DOUANES (HORS UNION EUROPÉENNE)

Pour les livraisons hors UE (notamment USA, UK, Suisse), les prix sont facturés hors taxes. Le Client est l'importateur du produit. Des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le Gris et la Couleur. Ils sont à la charge exclusive du Client.

3.3. PAIEMENT SÉCURISÉ

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, Google Pay ou PayPal. La commande ne sera traitée qu'après encaissement complet.

4. LIVRAISON

4.1. DÉLAIS ET EXPÉDITION

Les commandes sont préparées dans notre emballage signature et expédiées généralement sous trois (3) jours ouvrables. Ce délai peut être allongé en période de forte affluence.

4.2. MODES DE LIVRAISON

  • France / Europe : Livraison via Chronopost.

  • Paris Intra-muros : Option de livraison par coursier disponible.

  • International (Hors UE) : Expédition via UPS. (Note : Pour les USA, une facture commerciale est systématiquement jointe).

  • Click & Collect : Retrait gratuit au 34 rue Louise Émilie, 75009 Paris.

4.3. TRANSFERT DES RISQUES ET RÉCEPTION

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des biens. Vérification : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la réception.

  • Anomalie : En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit impérativement formuler des réserves auprès du transporteur et contacter contact@34ruelouiseemilie.com dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison, photos à l'appui. Passé ce délai, aucune réclamation liée au transport ne sera acceptée.

5. POLITIQUE DE RETOUR ET ÉCHANGES (POLITIQUE COMMERCIALE)

Chez 34 Rue Louise Émilie Paris, nous privilégions la satisfaction client par l'échange.

5.1. ÉCHANGES ET AVOIRS

Si un produit ne vous convient pas (taille, style), nous acceptons les retours pour échange ou crédit (avoir) sous les conditions suivantes :

  • Délai : La demande doit être faite sous 14 jours après réception.

  • État : Le produit doit être neuf, non utilisé, non lavé, et renvoyé dans son emballage d'origine intact.

  • Frais : Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Procédure : En cas d'échange pour un article moins cher, la différence sera remboursée sous forme d'avoir valable sur le Site.

5.2. NON-REMBOURSEMENT (HORS OBLIGATION LÉGALE)

Conformément à notre politique commerciale, nous n'effectuons pas de remboursement simple sur demande, sauf exercice du droit de rétractation légal (voir article 6) ou défaut de conformité avéré (voir article 7).

Adresse de retour : 34 RUE LOUISE ÉMILIE PARIS (Service Retours) 34 Rue Louise Émilie 75009 PARIS

6. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL (OBLIGATOIRE UE)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

  • Exercice du droit : Le Client doit informer Le Gris et la Couleur de sa décision de rétractation par e-mail : contactez-nous à via notre formulaire de contact. 

  • Remboursement : En cas d'exercice de ce droit légal, la société remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard), dans un délai de 14 jours après récupération des biens.

  • Frais de retour : Les frais directs de renvoi du bien restent à la charge du Client.

7. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si un produit s'avère défectueux (défaut de fabrication et non une variation artisanale), le Client a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces options sont impossibles, un remboursement peut être proposé.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de la société Le Gris et la Couleur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le service client.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.